Préambule
Dans le cadre de ses activités, la société The Family Van société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dax sous le numéro 897724142, dont le siège social est situé 1 avenue de la gare, 40100, Dax, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR30897724142 met à disposition de ses Utilisateurs, un service de vente de prestation de voyage accessible depuis le site internet www.thefamilyvan.fr (ci-après le « Site Internet » ou le « Site »).
Les Utilisateurs du Site sont invités à lire attentivement la présente Charte des Données personnelles.
La présente Charte a pour objet de fournir aux utilisateurs du Site Internet (ci-après désignés « Utilisateur » ou « Utilisateurs ») une information complète sur l’usage qui est opéré par la société The Family Van de ses données à caractère personnel.
Afin d’assurer la fourniture des services de commercialisation des prestations sur le Site Internet, The Family Van est contraint de collecter des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs.
La présente Charte permet ainsi à l’Utilisateur de bénéficier d’une parfaite transparence quant au Traitement de ses données personnelles par la Société conformément aux dispositions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et le règlement général sur la protection des données UE 2016/679 (ci-après le « RGPD »).
Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site, l’Utilisateur est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. En cas de non-fourniture d’un champ de données obligatoire, The Family Van ne pourra accomplir ses prestations de services auprès de l’Utilisateur.
1. Définitions
Données personnelle/Données : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Il peut notamment s’agir des nom, prénom(s) de l’Utilisateur, de son numéro de téléphone, de son adresse e-mail et postale ou de son genre (ex : féminin, masculin).
Charte des données personnelles : désigné la présente Charte relative au Traitement des données.
Cookies : désignent des procédés automatiques de traçage de type fichier texte déposés sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone) qui enregistrent des informations lors de la visite sur un site internet ou de la consultation d’une publicité. Les Cookies peuvent avoir des finalités diverses, et conservent des informations pendant une certaine durée.
Pour plus d’information sur les Cookies, l’Utilisateur peut se rendre sur www.cnil.fr.
Services : désignent les services proposés par The Family Van sur le Site.
Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations relatives aux Données, comme par exemple la collecte, l’enregistrement, la conservation, la consultation, la communication ou encore l’effacement et la destruction des Données.
Utilisateur(s) : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site.
2. Identité du responsable de traitement
La société qui collecte les Données à caractère personnel et met en œuvre les Traitements de Données en sa qualité de responsable de Traitements est :
The Family Van, Société par Actions Simplifiée au capital de 18445,60 € euros, dont le siège social est situé 1 avenue de la gare, 40100, Dax, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dax sous le numéro 897724142, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR30897724142, représentée par son Président, Monsieur Mathieu DOLHEN (ci-après désignée « The Family Van » ou la « Société »).
3. Généralités
La présente Charte peut être modifiée à tout moment par la Société, afin notamment de se conformer aux évolutions des lois et règlements, de la jurisprudence, de la technique ou encore aux exigences des autorités. En cas de modification de la Charte, la Société informera l’Utilisateur et/ou sollicitera leur accord lorsque cela est nécessaire.
La dernière version de la Charte est celle disponible sur le Site.
Les Utilisateurs sont invités à consulter la Charte avant toute navigation sur le Site et à prendre connaissance régulièrement de la Charte afin de connaître les modifications et/ou mises à jour apportées par la Société.
La Charte fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente du Site.
Pour toute question relative aux présentes, les Utilisateurs peuvent contacter Monsieur Kévin DOLHEN, désigné délégué à la protection des données de la Société, par e-mail à l’adresse contact@thefamilyvan.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Société The Family Van, Monsieur Kévin DOLHEN, 1 avenue de la gare, 40100, Dax.
4. Données personnelles traitées
Lors de l’utilisation des Services par l’Utilisateur, la Société est amenée à collecter des Données Personnelles concernant les Utilisateurs.
La saisie de ces Données est obligatoire et fait l’objet d’un traitement automatisé aux fins d’accès aux Services, de gestion et d’administration des comptes personnels des Utilisateurs.
La collecte des Données est indispensable pour mener à bien les Services pour lesquels les Utilisateurs sollicitent la Société.
La Société pourra refuser l’accès au Site si l’Utilisateur s’oppose à renseigner les Données nécessaires au but poursuivi par la Société.
Les Données sont traitées par la Société ou ses prestataires habilités, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et dans les limites des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente du Site de la présente politique.
4.1.1. Les Données nécessaire à la création d’un compte personnel :
Afin de créer un compte personnel pour pouvoir accéder aux Services de la Société sur le Site, l’Utilisateur doit fournir les informations suivantes :
- Mot de passe
- Genre (Homme ou Femme)
- Prénom(s)
Les Données suivantes sont également collectées et traitées par la Société :
- Date d’inscription
- Date de la dernière connexion
4.1.2. Les Données nécessaire à l’inscription à la newsletter de la Société :
Afin de s’inscrire à la newsletter, l’Utilisateur doit fournir sur le Site Internet les informations suivantes :
- Adresse email
4.1.3. Les Données nécessaires à la prise de contact via le formulaire dédié :
- Prénom(s)
- Nom
- Message de l’Utilisateur
- Pays de l’Utilisateur
- Adresse email de l’Utilisateur
- Numéro de téléphone de l’Utilisateur (facultatif)
4.1.4. Les Données nécessaire à la passation de la Commande depuis le Site :
- Nom
- Prénom(s)
- Civilité
- Adresse Email
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Adresse de facturation et de livraison par défaut
- Alias de l’adresse enregistrée (Ex : maison, bureau, etc.)
- Date et heure de la Commande
- Indication du paiement effectif de la Commande
- Commentaire à propos du paiement en cas de refus, provenant du prestataire de paiement Paygreen
- Détails à propos de la Commande (références des prestations commandées)
- Informations à propos du paiement (Total TTC, devise utilisée)
4.1.5. Les Données collectées depuis le module des commentaires :
- Prénom(s)
- Nom
- Note (de 1 à 5 étoiles) de la prestation commentée
- Commentaire
- Date et heure du commentaire
5. Licéité du traitement
La vie privée des Utilisateurs est protégée par la réglementation française et européenne sur la protection des données. La Société n’est autorisée à utiliser les Données personnelles de ses Utilisateurs que si elle dispose d’une base juridique valable et doit s’assurer de disposer d’une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :
- L’exécution d’un contrat (par exemple pour traiter et exécuter une commande de prestation de la Société) ;
- L’exécution d’une obligation légale (ex : conservation de factures) ;
- L’intérêt légitime de la Société ;
- Le consentement de l’Utilisateur.
Un « intérêt légitime » de la Société ne doit pas aller à l’encontre des droits et libertés des utilisateurs. Parmi les exemples d’intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude, le marketing direct et le partage de données au sein d’un groupe de sociétés.
6. Finalités du traitement
La collecte des Données est indispensable pour utiliser le Site et pour que la Société puisse fournir les Services.
La Société est amenée à collecter et à enregistrer des Données à caractère personnel des Utilisateurs pour effectuer les Traitements suivants :
a. La fourniture des Services et la gestion des Commandes :
La Société utilise les Données personnelles de l’Utilisateur aux fins de la gestion des Commandes de l’Utilisateur, de la livraison des prestations commandées, de la fourniture des Services et de communication avec l’Utilisateur concernant ses Commandes et les Services. Le renseignement des Données personnelles collectées aux fins de la fourniture des Services est obligatoire. En leur absence, les Services ne pourront correctement être fournis.
Ces Données peuvent être transmises auprès des prestataires techniques de la Société, dans la seule finalité de la bonne exécution des Services, ou l’établissement de statistiques.
b. La gestion des opérations de paiement et de crédit :
La Société est dans l’obligation de collecter certaines Données personnelles de l’Utilisateur afin de pouvoir facturer à ce dernier les prix des prestations.
Il est rappelé que la Société n’a jamais accès aux informations confidentielles de paiement des Utilisateurs. En effet, la société utilise les services d’un prestataire, Paygreen, pour la gestion des paiements et de crédit, dans les conditions définies à l’article 11.3 ci-dessous.
c. La gestion des opérations de remboursement dans le cadre de la politique de retour
La Société est dans l’obligation de collecter certaines données personnelles de l’Utilisateur afin de pouvoir rembourser ce dernier en cas d’annulation d’une prestation par exemple, et notamment les coordonnées bancaires de l’Utilisateur.
En leur absence, la Société ne pourra procéder au remboursement de l’Utilisateur.
d. La lutte contre la fraude lors du paiement de la commande et gestion des impayés après commande :
La Société utilise les données personnelles afin de prévenir et détecter les fraudes et abus dans le but de protéger la sécurité de ses clients, de la Société et d’autres.
e. L’amélioration des Services et Produits fournis par la Société
La Société utilise les informations personnelles de l’Utilisateur pour fournir des fonctionnalités, analyser des performances, corriger les erreurs et améliorer l’accessibilité ainsi que l’efficacité des Services mis à disposition et des prestations proposées à la vente. f. L’envoi de la newsletter par email :
En fonction des choix opérés par l’Utilisateur, ses Données personnelles pourront être utilisées par la Société pour lui adresser des newsletters.
g. Être conforme à la loi
La Société peut être contrainte de conserver les Données personnelles des utilisateurs afin de répondre à des exigences légales ou réglementaires (ex : vérifier l’identité d’un Utilisateur dans le but de détecter ou prévenir des fraudes).
h. Une finalité spécifique
La Société peut être amenée à requérir le consentement de l’Utilisateur pour le Traitement de ses Données Personnelles pour une finalité spécifique qui lui sera indiquée.
7.1. Exception : Anonymisation des Données collectées à des fins de recherche et développement :
Dans le cadre de la recherche et du développement des Produits et Services, la Société pourra procéder à un traitement d’anonymisation des Données personnelles de l’Utilisateur de manière à pouvoir partager, à titre gratuit ou onéreux, avec ses partenaires l’ensemble des données non personnelles relatives à l’utilisation des Produits et Services en résultant. La Société garantit l’Utilisateur qu’en cas de partage des données non personnelles, toute traçabilité ou ré-identification de l’Utilisateur à partir de celles-ci est impossible.
7. Accès aux Données
Les Données sont transmises uniquement à des partenaires qui traitent les Données pour le compte et selon les instructions de la Société (sous-traitants).
7.1. Les destinataires de ces Données sont :
- Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude ;
- Les services de douane en cas de voyages à l’étranger ;
- Le service de paiement sécurisé sur le Site Paygreen;
- Les partenaires en charge de services d’hébergement et de gestion de la relation client.
La Société utilise la solution de paiement électronique Paygreen dans le cadre des paiements par carte bancaire.
En cas de paiement par carte bancaire, l’Utilisateur sera donc redirigé depuis le Site via l’écran de paiement sécurisé Paygreen.
Des Données de l’Utilisateur sont alors collectées par le prestataire de paiement Paygreen. A cette fin, Paygreen a accès aux Données nécessaires pour effectuer les virements bancaires entre la Société et les Utilisateurs.
Pour plus d’informations concernant le traitement de ses données par Paygreen, l’Utilisateur peut consulter les documents d’informations relatifs à la protection des données personnelles et à la sécurité des paiements accessibles aux adresses URL suivantes :
- Informations légales de Paygreen : https://www.paygreen.io/mentions-legales/
- Conditions générales d’utilisation : https://www.paygreen.io/cgu/
7.2. Ces Données sont transmises uniquement dans le cadre de :
- La lutte contre la fraude et le recouvrement des impayés ;
- La gestion des appels téléphoniques, leurs enregistrements éventuels et l’envoi de courriers postaux ;
- La personnalisation des contenus du site ;
- La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet, des applications interne et du système d’information de la Société ;
- Le recueil et l’hébergement des avis clients, ainsi que la gestion de la relation client ;
- L’expédition de la newsletter ;
7.3. La Société peut également partager les Données :
- En cas de vente, transfert ou fusion de la Société ou d’une partie de celle-ci, ou si la Société acquiert ou fusionne avec une autre société.
- Si une telle transaction a lieu, la Société s’assurera que l’autre partie respecte la législation sur la protection des données.
8. Droit des Utilisateurs
8.1. En application des articles 14 à 22 du RGPD, toute personne physique utilisant le Site a la faculté d’exercer les droits suivants :
- un droit d’information : l’obligation pour la Société de mettre à disposition de l’Utilisateur toutes les informations que ce dernier lui a fourni.
- un droit d’accès : le droit pour l’Utilisateur de recevoir une copie de ses Données à caractère personnel.
- un droit de rectification : le droit pour l’Utilisateur de demander la modification de ses Données à caractère personnel qui seraient erronées ou incomplètes.
- un droit à l’effacement : le droit pour l’Utilisateur de demander la suppression de ses Données à caractère personnel, dans certaines situations.
- un droit à la limitation du Traitement : le fait que la Société ne puisse, au-delà d’un certain temps, continuer à traiter et à utiliser les Données personnelles de l’Utilisateur .
- un droit à la portabilité de ses données : le droit pour l’Utilisateur de recevoir ses Données à caractère personnel fournies à la Société, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transmettre ces données à un tiers, dans certaines situations.
- un droit d’opposition : le droit pour l’Utilisateur de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un Traitement des Données à caractère personnel le concernant, notamment le droit de s’opposer à tout moment au Traitement pour des finalités de marketing : lorsque la Société utilise les Données à caractère personnel pour des finalités de marketing direct.
Enfin, lorsque la Société détecte une violation de Données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé les droits et libertés de l’Utilisateur, l’Utilisateur sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.
L’Utilisateur peut exercer ses droits auprès du Délégué à la protection des données par email à l’adresse suivante contact@thefamilyvan.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Société The Family Van – 85 route d’Angoumé, 40990, Mées.
La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du requérant et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée à l’Utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande. L’Utilisateur est informé que ce délai peut être porté à deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
8.2. L’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, s’il estime que le Traitement des Données à caractère personnel le concernant constitue une violation du droit applicable.
L’Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.
Ces directives peuvent être générales ou particulières.
L’Utilisateur peut formuler ses directives anticipées à l’adresse suivante : contact@thefamilyvan.fr.
9. Transfert des Données
L’Utilisateur est informé et accepte que certaines Données le concernant puissent être transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union européenne et ne présentant pas toujours un niveau de protection adéquat en ce qui concerne la protection des Données à caractère personnel.
Préalablement au transfert des Données hors Union européenne, et conformément à la réglementation en vigueur, la Société fait ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts et s’assure que les transferts soient réalisés conformément aux Conditions générales de vente du Site et à la présente Charte des données personnelles.
En tout état de cause, l’Utilisateur est informé qu’il peut retirer à tout moment le consentement qu’il a donné à la Société concernant le transfert de ses Données en dehors de l’Union européenne en contactant The Family Van à l’adresse suivante : contact@thefamilyvan.fr ou en contactant directement le Délégué à la protection des données par email à l’adresse suivante : contact@thefamilyvan.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Société The Family Van – 85 route d’Angoumé, 40990, Mées.
10. Durée de conservation des Données
La Société a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des Données à caractère personnel des Utilisateurs.
Le point de départ et la durée de conservation des Données varie en fonction de la qualité de l’Utilisateur :
- Pour les « prospect » n’ayant jamais effectué d’achat auprès de la Société, le point de départ de la durée de conservation est l’abonnement à la Newsletter.
- Pour les « clients » ayant effectué au moins un achat sur le Site ou ayant créé un Compte personnel, le point de départ de la durée de conservation constitue le dernier achat ou la date de création du compte utilisateur.
Les Données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale avec l’Utilisateur.
Toutefois, les Données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’un archivage sécurisé pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées (notamment mais non exclusivement celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation mais également par les dispositions comptables et fiscales applicables à la Société).
Les Données de l’Utilisateur utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de 3 (trois) ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les Données relatives à un Utilisateur non client du Site peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par la Société ou du dernier contact émanant du prospect (la date la plus lointaine étant retenue). Au terme de ce délai, la Société pourra reprendre contact avec l’Utilisateur concerné afin de savoir s’il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive, la Société supprimera les Données conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation.
Concernant la Durée de conservation des coordonnées bancaires de l’Utilisateur aux fins de remboursement, celle-ci ne sont conservées que pendant la durée nécessaire au remboursement de l’Utilisateur.
Pour plus d’informations sur les durées de conservation appliquées par la Société, vous pouvez contacter le service client à l’adresse suivante : contact@thefamilyvan.fr.
11. Sécurité des Données
Il est entendu que les Données personnelles des Utilisateurs sont conservées dans des conditions conformes aux exigences de sécurité et de confidentialité prévues par les lois et règlements applicables. De manière générale, la Société s’engage à respecter l’ensemble des obligations mises à la charge des responsables de Traitement de données personnelles.
En cas de faille de sécurité ou de perte de Données personnelles relatives à l’Utilisateur, la Société l’en informera par tout moyen dans les conditions légales applicables. Elle prendra toutes les mesures qui s’imposent, dans la limite de ses moyens humains, matériels et financiers, pour remédier à la faille et assurer la sécurité des données.
11.1. En interne
En tant que Responsable de Traitement, la Société prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Ces mesures consistent en
- la sécurité physique des bâtiments abritant les systèmes de la Société,
- la sécurité du système informatique de la Société pour empêcher l’accès externe aux Données personnelles de l’Utilisateur,
- la réalisation de copies sécurisées des Données personnelles de l’Utilisateur.
Lors de l’élaboration, de la conception, de la sélection et de l’utilisation de ses services, la Société prend en compte le droit à la protection des Données personnelles dès leur conception. Lorsqu’elle a recours à des sous-traitants, la Société s’assure du respect par ceux-ci des règles liées à la protection des Données.
11.2. Relations avec les sous-traitants
Lorsqu’elle a recours à des sous-traitants susceptibles d’opérer un Traitement des Données personnelles de l’Utilisateur, la Société s’assure que ceux-ci présentent des garanties suffisantes quant au respect des règles liées à la protection des Données, et a minima les mêmes garanties que celles de la Société, en concluant avec lesdits sous-traitants un contrat à cet effet.
11.3. Les prestataires de paiement
Afin d'assurer la sécurité des paiements, la Société utilise les services d’un prestataire, Paygreen, certifié PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des Données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des Données cartes et de transaction.
Lorsque l‘Utilisateur passe une commande en paiement carte bancaire sur le Site internet, le système de prise de commande de la Société se connecte en temps réel avec le système de Paygreen qui collecte les Données de l’Utilisateur et procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes.
Les Données sont stockées sur les serveurs de la société Paygreen et ne sont à aucun moment transmises sur les serveurs de le Société. Paygreen fait la demande d’autorisation auprès de la banque et transmet à la Société un numéro de transaction qui permet des opérations à hauteur du montant de l’autorisation.
Afin de pouvoir débiter le compte lors de la facturation ou de la créditer suite à un retour, Paygreen garde les données bancaires associées au numéro d’autorisation, le temps nécessaire à la réalisation de la transaction et au traitement des éventuelles réclamations (retours, litiges).
11.4. Mesures de protections prises par l’Utilisateur
Dans ce souci permanent de sécurité et de protection, l’Utilisateur est invité à faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à ses Données personnelles et à protéger ses terminaux (ordinateur, smartphone, tablette) contre tout accès malveillant. Si l’Utilisateur partage un ordinateur, il doit se déconnecter après chaque utilisation.
12. Sollicitations commerciales
La Société n’utilise pas les coordonnées des Utilisateurs pour leur adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sms, notification mobile, sur les réseaux sociaux ou des sites internet tiers.
La Société utilise les services de sociétés qui utilisent des Cookies pour distinguer les Utilisateurs puis pour personnaliser les publicités qu’ils reçoivent en fonction de leur historique de navigation.
13. Politique de Cookies
Les Données personnelles des Utilisateurs peuvent également être collectées par l’intermédiaire de Cookies.
En effet, à chaque connexion d’un Utilisateur sur le Site, la Société peut être amenée, en déposant des Cookies sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, mobile, etc.), à recueillir des informations relatives à sa connexion et sa navigation.
13.1 Les Cookies émis par la Société sont les suivants :
- PHPSESSID, dont la finalité est d’identifier l’Utilisateur lors de sa connexion au Site, de mémoriser le cas échéant, le panier d’achat de l’Utilisateur, l’email, le nom, prénom et les informations de commande renseignées par l’Utilisateur ;
13.2 Les Cookies émis par des sociétés tierces sont les suivants :
13.2.1 Cookies émis par Google Analytics (service gratuit d’analyse d’audience d’un site Web ou d’applications) :
–_ga et _ga_SPC9F9CGVW, dont la finalité est de permettre à Google Analytics de pouvoir distinguer les différents Utilisateurs du Site.
Pour avoir plus d’informations sur l’utilisation des cookies de Google Analytics, veuillez consulter la page https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage
13.2.2 Cookies émis par Sendinblue (plateforme inbound dotée d’un CRM gratuit, couplé à des logiciels de marketing, de vente et de service client) :
- sibautomation et sib_cuid, dont la finalité est d’assurer le suivi des sessions, de garder une trace de l’identité d’un visiteur et pour reconnaître les Utilisateurs qui discutent avec la Société via l’outil Chatflows
Pour avoir plus d’informations sur l’utilisation des cookies de Sendinblue, veuillez consulter la page https://fr.sendinblue.com/legal/privacypolicy/
13.3 Consentement et refus des Cookies
La Société recueille le consentement exprès de l’Utilisateur quant au dépôt de Cookies émis par des sociétés tierces (Article 13.2 ci-avant) sur son terminal. En effet, à l’occasion de la première visite sur le Site, un bandeau informe l’Utilisateur de l’utilisation de Cookies et lui propose de les accepter ou de les refuser. Le bandeau restera actif tant que l’Utilisateur n’aura pas indiqué son choix.
L’Utilisateur peut s’opposer à leur mise en place et/ou les supprimer à tout moment après les avoir acceptés suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Nous invitons l’Utilisateur à se reporter au menu d’aide de son navigateur pour paramétrer celui-ci selon ses souhaits.
Voici les procédures pour bloquer les Cookies à partir des options des principaux navigateurs :
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La Société informe l’Utilisateur que cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet visités. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités aux centres d’intérêts de l’Utilisateur.
La Société informe l’Utilisateur que s’il refuse ou désactive les Cookies, il rencontrera éventuellement des problèmes de navigation.
Un Cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur le terminal de l’Utilisateur se font dans le respect des lois et règlements applicables et sous réserve des choix exprimés par ce dernier, qu’il peut modifier à tout moment. La durée de conservation des Cookies placés par la Société est de douze (12) mois.
L’Utilisateur dispose, s’agissant des Données ainsi collectées, des mêmes droits que ceux énoncés ci-avant, qu’il peut exercer dans les mêmes conditions.
14. Mise à jour de la politique des données personnelles
La Société peut mettre à jour la présente Charte de protection des Données de manière occasionnelle, notamment pour se conformer aux évolutions de la loi, de la jurisprudence, de la technique ou aux exigences des autorités.
En cas d’évolution importante, la Société avertira l’Utilisateur par e-mail ou par tout autre moyen. Dans la mesure où la législation applicable l’autorise, utiliser les Services de la Société après un tel avertissement équivaut à accepter les mises à jour de cette politique.
La dernière version de la présente Charte de protection des Données est celle disponible sur le Site.