The Family Van - Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation


The Family Van, est au regard de la loi française une agence de voyage proposant à travers son site internet https://www.thefamilyvan.fr, la création et la vente de séjours organisés ainsi que de location simple de vans aménagés en France et en Europe.
Nos Conditions Générales d’Utilisation (ci-dessous mentionnées “CGU”) s’exercent entre The Family Van et toutes les personnes ou utilisateurs voulant accéder au site et en utiliser ses services.
En cas de changements législatifs et/ou réglementaires, The Family Van se réserve le droit de modifier les présentes CGU sans que sa responsabilité puisse être engagée par les utilisateurs.



Article 1 : Mentions légales
1.1. Le Site est établi par la société The Family Van, SAS au capital social de 15 000€, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DAX sous le numéro 897724142, dont le siège social est situé au 85 route d’Angoumé 40990 Mées, représentée par son Président, Mr Mathieu DOLHEN. Téléphone : 06 50 42 51 83 - N° TVA Intracommunautaire : FR30897724142. N° ORIAS : 07026627.
1.2. Le Site est hébergé par la société OVH, SA au capital social de 10 174 560,00 €, immatriculée au RCS de Lilles sous le numéro 424 761 419 dont le siège social est 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
1.3. The Family Van est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro : IM040220002. Elle dispose d’une garantie financière auprès de APST France, basée au 15 avenue Carnot – 75017 Paris et d’une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de Cabinet Condorcet situé au 2 Rue Grignan 13006 Marseille - Contrat n° RCP0338093 - n° ORIAS 07026627.

Article 2 : Définition
Le Site : désigne le site internet de la société The Family Van accessible depuis l’adresse www.thefamilyvan.fr
Utilisateur : tout internaute qui navigue et/ou utilise les services proposés par The Family Van depuis le Site.
Services : désignent tous les services proposés par The Family Van à savoir les prestations de voyages ainsi que les prestations de services associés.
Client : tout internaute qui après avoir accédé au Site, (i) s’inscrit à la Newsletter, et/ou (ii) formule une demande de devis, et/ou (iii) souscrit de manière ferme ou optionnelle un voyage, et/ou (iv) accepte une proposition de prestations de voyages reçue de The Family Van.

Article 3 : Utilisation du Site
Le Site est accessible gratuitement partout pour n’importe quel Utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais de l’Utilisateur pour bénéficier des Services sont à sa charge. Également, The Family Van n'est pas responsable des problèmes de connexion internet liés aux équipements de l’Utilisateur.

Article 4 : Garantie et Responsabilité
The Family Van fera tout pour permettre l’accès au Site 24h/24h, 7jours/7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de contrôle de The Family Van et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
En effet, pour la bonne gestion du Site, The Family Van pourra à tout moment :
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site,
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec la réglementation applicable,
Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
The Family Van ne pourra être tenue responsable en cas de problème de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
L’Utilisateur doit prendre toutes les précautions pour protéger son matériel ainsi que ses propres données notamment en cas d’attaques virales par internet. La responsabilité de The Family Van ne pourra être recherchée, l’Utilisateur demeurant le seul responsable des sites internet et données consultés.

Article 5 : Obligations générales de l’Utilisateur du Site
L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU, dans le respect du droit de propriété intellectuelle et du droit à l’image. Dans le cas contraire, The Family Van pourra engager la responsabilité de l’Utilisateur.
L’utilisateur se doit de garder en toute sécurité son identifiant et mot de passe du Site. Il ne doit en aucun cas autoriser une tiers personne à accéder à cet identifiant et à ce mot de passe et à les utiliser. L’utilisateur est responsable de toute activité réalisée via leur espace client. Il doit directement prévenir The Family Van de toute utilisation suspicieuse de leurs identifiants et mot de passe en contactant The Family Van au 06 28 03 62 26 ou par email : contact@thefamilyvan.fr
L’Utilisateur s’engage à ce que toutes les informations fournies sont exactes, véridiques et ne violent aucune loi ou réglementation applicable.

Article 6 : Propriété intellectuelle
Tous contenu présents sur le site www.thefamilyvan.fr sont la propriété de The Family Van et sont protégés par les lois sur les droits d’auteur françaises et internationales.
Toute exploitation de contenus présents sur Le Site sans autorisation préalable par The Family Van est interdite.

Article 7 : Collecte des données personnelles
Pour toute information concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à vous référer à notre Politique de gestion des données personnelles présentes sur le Site.

Article 8 : Loi applicable et Tribunal compétent
Les présentes CGU de The Family Van sont rattachées au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et /ou à leur exécution relève des tribunaux français.

Article 9 : Contactez-nous
Pour toute demande d’information et/ou réclamation, nous vous invitons à nous contacter par email : contact@thefamilyvan.fr ou par courrier à The Family Van, Service Clients, 85 route d’Angoumé, 40 990, Mées.

Date de mise en ligne : 07.04.2022